La loi 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret d’application 94-490 du 15 juin 1994 fixent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Art. 95 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 – la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2 – le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3 – les repas fournis ;
4 – la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5 – les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6 – les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7 – la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de sept jours avant le départ ;
8 – le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 – les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;
10 – les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11 – les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12 – les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13 – l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à ‘information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1 – le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2 – la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3 – les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4 – le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5 – le nombre de repas fournis ;
6 – l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7 – les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8 – le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9 – l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10 – le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11 – les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12 – les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13 – la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions de l’article 96-7 ci-dessus,
14 – les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15 – les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16 – les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17 – les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 – la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19 – l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant le début du voyage.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisé, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix,- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Les présentes conditions particulières de vente ont vocation à s’appliquer à la vente de voyages ou de séjours organisés par Just4you events, ci-dessous dénommé « just4you ».
Inscriptions, réservations : L’inscription à l’un de nos voyages implique la connaissance et l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. L’inscription ne devient définitive qu’après :
• versement à titre d’acompte par le client d’une somme en principe égale à 30 % du prix du voyage.
• signature d’une commande ou d’un bulletin d’inscription faisant office de contrat, et confirmé par notre part. Ce document reprend les caractéristiques principales ainsi que les particularités du voyage choisi. Il doit être signé par le client majeur ou pour les mineurs, par son représentant légal précédé de la mention « accord du père/mère/tuteur » et accompagné d’une autorisation parentale écrite. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier.
Le paiement du solde du prix doit être effectué spontanément au plus tard un mois avant le départ. Un client ne respectant pas cette clause, liée aux engagements pris avec nos fournisseurs, s’expose à une annulation de fait avec application des frais prévus. Si l’inscription intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement total de la commande est demandé. Just4you remettra au client le carnet de voyage et/ ou les titres de transport, après règlement du solde de la commande. L’intégralité du prix de la location et des éventuelles options et prestations annexes (transport, repas, assurance, location de matériel, excursion) est à régler auprès de nos partenaires conformément aux modalités de règlement indiquées par contrat. Toutes les options précitées doivent obligatoirement être commandées auprès de Just4you dans un délai maximum de 15 jours avant le départ. (*A l’exclusion de tout autre prestataire proposant des produits ou services similaires, ceci afin d’éviter que les participants, en cas de défaillance d’un prestataire extérieur n’attribuent ladite défaillance à Just4you qui de son côté, assure un niveau de qualité régulier)
Nous vous demandons d’indiquer sur votre bulletin d’inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables et lisibles. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée.
Prix et prestations : Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et en Euros, calculés sur la base des données en vigueur au 1er Mars 2013. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d’augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique. Nos prestations sont proposées pour une durée déterminée selon les termes de la réservation.
Dans tous les cas, les tarifs comprennent les prestations définies dans le contrat.
Ces prix sont forfaitaires. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient. Ces prix sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative de : taxe de sécurité, taxe de port et d’aéroport, hausse du prix du carburant, variation de taux de change, changement d’hébergeur. Les résidences citées sur nos « fiches séjours » le sont à titre indicatif et seront vendues dans la limite des disponibilités. En cas de rupture de stock, une résidence de qualité équivalente sera proposée au client.
Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie peut vous être demandé sur place. Le montant varie selon les hôtels.
Au jour du départ de votre séjour, le logement doit être libéré entre 8 heures et 10 heures le matin. Le dépôt de garantie est restitué après inventaire, sous réserve des éventuelles dégradations, si l’appartement, la chambre ou la location quelle qu’elle soit, est rendu dans un état de propreté convenable et si le règlement intérieur a été respecté sous toutes ses formes, notamment au niveau du comportement de la clientèle dans les parties communes des bâtiments (vandalisme, tapage nocturne ou toute autre nuisance de ce type). Il est expressément demandé de prendre connaissance des éléments du contrat concernant le respect du règlement intérieur. En cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de conserver tout ou partie de votre dépôt de garantie. Toutefois, si celui-ci s’avérait insuffisant, il vous serait demandé de le compléter. Il en sera de même si une dégradation est observée pendant votre transport. En aucun cas Just4you ne peut-être tenu responsable de la restitution des cautions données aux hébergeurs directement. Celles ci seront rendues par cet hébergeur.
Transport :
Pour les transports en autocars affrétés par Just4you, les horaires indiqués sur votre convocation sont des heures de départ, et non des heures de rendez-vous. Présentez-vous au moins 30 minutes avant le départ. L’heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif. L’heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. Dans ces cas, nous vous tiendrons informés. Il est de votre responsabilité d’indiquer sur votre bulletin d’inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée. just4you ne peut être tenu responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation…), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l’heure prévue.
Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des pauses durant les trajets est annoncée par l’accompagnateur ou le chauffeur. Il appartient au participant d’être présent au redémarrage du car. Il en est de même pour le départ du dernier jour du séjour. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l’heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais.
Lors de votre retour Just4you n’est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l’impossibilité d’utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge.
Frais d’annulation : Toute annulation par le participant doit être adressée à Just4you par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour garantir la bonne réalisation de nos voyages, nous sommes amenés à engager des frais qui nous obligent à appliquer des pénalités lors des annulations d’inscription, en fonction de la date d’annulation.
Sauf mention particulière, les retenues se calculent de la façon suivante (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne) :
– plus de 60 jours avant le départ : 10 % du prix du voyage (sauf cas particulier )
– entre 60 et 30 jours avant le départ : 50 %
– entre 30 et 15 jours avant le départ : 75 %
– moins de 15 jours avant le départ ou non-présentation :100 %
Des frais de dossier seront retenus pour chaque annulation, soit 100 € par personne. Toutefois, certains programmes comportant des services payés par avance à nos fournisseurs, les frais de dossier pourront être majorés de frais supplémentaires, tels que : places pour un spectacle, billet d’avion, etc.
En aucun cas, la somme représentant ces pénalités ne pourra être reportée sur un autre séjour.
Tout séjour commencé est considéré comme consommé du fait du participant et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le tarif du voyage sera révisé si la défection entraîne un changement de tranche de tarification.
Pour limiter ces risques, nous vous conseillons la souscription d’une assurance annulation.
Nous tenons toutefois à attirer votre attention sur le fait que cette assurance est soumise à des conditions dont il convient de prendre connaissance au moment de la souscription. En particulier, il est à noter que la perte des papiers d’identité avant le départ n’est pas un risque pris en charge par notre assurance.
Attention, certains voyages peuvent avoir des conditions d’annulation spécifiques, vérifier votre contrat.
Assurances : Nous rappelons que nos séjours n’incluent aucune assurance. Afin de vous prévenir de tous soucis, nous vous conseillons vivement de souscrire à notre assurance proposées en option. Les détails sont disponibles sur simple demande. Attention, vous devez souscrire ces garanties dès votre inscription.
En cas de sinistre, le client qui aurait contracté une assurance assistance rapatriement ou annulation par notre intermédiaire, devra s’adresser directement à l’Assureur dont les coordonnées figurent sur les documents remis.
Modification ou annulation du fait de l’organisateur : Nos circuits et nos séjours sont étudiés avec le plus grand soin. Toutefois des éléments nouveaux peuvent nous amener à apporter des modifications dans le but de garantir à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité, nous nous réservons expressément le droit : de pré-acheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers ; de modifier les itinéraires ou les horaires ; de substituer un moyen de transport par un autre ; de remplacer un hébergement par un établissement équivalent. En cas de modifications, les clients ne peuvent prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants initialement prévus et dont ils auraient été privés.
Si, avant le départ, le séjour est modifié par l’organisateur sur un élément essentiel du contrat, le client peut, dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti :
-soit mettre fin à sa réservation (par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées.
-soit accepter de participer au séjour modifié. Un avenant sera signé, précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.
Le client ne peut pas modifier le déroulement de son voyage.
Dans le cas où le séjour serait annulé par l’organisateur pour des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Responsabilités : Pour l’exécution de ses séjours, Just4you fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l’égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation. De même, Just4you ne peut être tenue pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d’horaires ou de force majeure. Les conditions d’affrètement avec les transporteurs nous obligent à rappeler que toute place abandonnée sur ces transports à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’un report d’une date à une autre du fait du client. Just4you se réserve le droit d’annuler un affrètement en cas d’insuffisance du nombre de voyageurs. Dans ce cas, le simple remboursement des sommes versées par le client déliera Just4you de tout engagement et l’exemptera de toute indemnité. Néanmoins, Just4you fera tout le nécessaire pour trouver des places au client sur un transport régulier et facturera alors le prix officiel. Tout séjour interrompu ou toute prestation non-utilisée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Just4you se réserve le droit d’apporter toutes modifications utiles jugées nécessaires pour le bon déroulement d’un voyage. Par ailleurs, les locaux d’hébergement, le matériel de transport, le matériel loué pour la pratique des activités sportives, restent sous l’entière responsabilité des utilisateurs. En cas de dégradation, de perte ou de vol, Just4you ne peut être tenu responsable et le client s ‘engage à rembourser le montant du préjudice causé.
Just4you n’étant pas titulaire d’agrément du ministère Jeunesse et Sport pour l’encadrement des mineurs, tout mineur reste donc sous l’entière responsabilité de ses parents ou tuteurs. En aucun cas Just4you ne peut être tenu pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou du fait de tiers.
Avertissement : Le client participant à une activité organisée par Just4you doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant.
Just4you et ses préposés se réservent le droit d’exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur : agressivité, non respect des autres participants, consommation d’alcool ou cigarettes dans les cars… Aucune indemnité à la personne exclue n’est due dans ce cas.
Bagages : chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars ou des vols. De plus, devant le nombre croissant des objets personnels oubliés par les clients dans les hôtels ou les locations et la difficulté de les identifier, il nous sera impossible de nous charger tant de la recherche que du retour des objets.
Responsabilité professionnelle : Just4you déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA (n° de police 113006738). Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreur professionnelle de notre personnel et de nos prestataires.
Just4you est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’APS, Rue Carnot, Paris 17ème.
Litige : Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir en recommandé dans un délai de 7 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées.
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Pontoise sera compétent.
